Brice Cantin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Brice CANTIN administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	directeur départemental des finances publiques du Calvados (niveau 2 - groupe II) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale des finances publiques du Calvados (niveau 2 - groupe II)

date_debut="2024-01-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000048658488 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Cantin (Brice, Jean-Michel, Octave) secrétaire général adjoint du ministère ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000047826002 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Brice CANTIN secrétaire général adjoint
Objet:	membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle au titre de l'année 2023 président
Groupe:	Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

JORFTEXT000047521613 (source JORF)

nomination

05 Mai 2023 05/05/2023

De:	Brice CANTIN administrateur général, directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers
Objet:	des fonctions de secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000046493581 (source JORF)

charge

27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Brice CANTIN administrateur général
Objet:	directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers

date_debut="2021-07-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000043729620 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2021 01/07/2021

De:	Brice CANTIN administrateur général
Objet:	chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance

date_debut="2021-01-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042740099 (source JORF)

renouvellement

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	CANTIN Brice Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

date_debut="2020-01-01"

JORFTEXT000042424475 (source JORF)

promotion

15 Octobre 2020 15/10/2020

De:	Brice CANTIN Chef du service des ressources humaines - secrétariat général- ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Brice CANTIN chef du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:	représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

JORFTEXT000037846624 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Brice CANTIN administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2019-01-12"
duree="deux ans"

JORFTEXT000037846604 (source JORF)

renouvellement

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Brice CANTIN chef du service des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:	membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentant des employeurs Etat
Remplace:	Mme Coralie OUDOT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

suppleant

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Brice CANTIN administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers

duree="un an"

JORFTEXT000036486371 (source JORF)

nomination

14 Janvier 2018 14/01/2018

De:	Cantin (Brice, Jean-Michel, Octave) sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au secrétariat général du ministère ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000034539587 (source JORF)

nomination

03 Mai 2017 03/05/2017

De:	Brice Cantin sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz a) fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000033280078 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Brice CANTIN sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:	M. Marc GAZAVE
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000032922760 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Cantin (Brice) sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:	membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai représentant de l'État au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Gazave (Marc)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

conseil_administration

boe_20160007_0000_0037 (source BOAC)

nomination

05 Juillet 2016 05/07/2016

De:	Brice CANTIN sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant de l'Etat
Remplace:	M. Marc GAZAVE
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000032616564 (source JORF)

nomination

01 Juin 2016 01/06/2016

De:	Brice Cantin administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2016-05-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000032460414 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Brice Cantin administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne (groupe III) au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Sous-direction de la gestion financière et du contrôle interne au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

duree="trois ans"

JORFTEXT000027889639 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026920238 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026483211 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2012 13/10/2012

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026269780 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026178954 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025517082 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024909519 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2011 04/12/2011

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:

Brice Cantin

Objet:

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000017751846 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2007 27/12/2007

De:

Brice Cantin

Objet:

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000000706767 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:

Brice Cantin

Objet:

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000000469922 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2007 28/09/2007

De:

Brice Cantin

Objet:

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000000278552 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2007 14/06/2007

De:

Brice Cantin

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000820594 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2007 15/04/2007

De:

Brice Cantin

Objet:

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000650643 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2007 15/04/2007

De:

Brice Cantin

administrateur civil, et à

Objet:

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000818271 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2006 18/10/2006

De:

Brice Cantin

administrateur civil, et à

Objet:

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000457960 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2006 18/10/2006

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, et à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000819384 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2006 03/09/2006

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, et à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000819382 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2006 03/09/2006

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000640254 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2006 26/04/2006

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, et à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000457975 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2006 26/04/2006

De:	Cantin (Brice) attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils administrateur civil stagiaire depuis le 1er janvier 2005

date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000266400 (source JORF)

réintégration

29 Mars 2006 29/03/2006

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000812073 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263246 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Cantin (Brice)
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

date_debut="2005-08-01"

JORFTEXT000000265136 (source JORF)

titularisation

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, à

Objet:

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000813815 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2005 12/10/2005

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000451505 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2005 12/10/2005

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000448027 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:

Brice Cantin

administrateurs civils, à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239044 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Brice Cantin
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:	M. Yves Boudet
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000446234 (source JORF)

nomination

31 Mai 2005 31/05/2005

De:	Cantin (Brice) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000239076 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2005 29/01/2005

De:	Cantin (Brice) attaché principal d'administration centrale à la 2e sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	M. Boudet (Yves)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000000246959 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2003 13/12/2003

De:	Cantin (Brice) attaché principal d'administration centrale
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques membre suppléant représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000415615 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2002 15/10/2002